Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur notre site internet (www.homelingerie35.com).
Les conditions générales de vente détaillent également les droits et obligations des clients qui s'appliquent à toute commande passée sur le site internet. Avant toute commande, l'acheteur doit en prendre connaissance. En passant commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique pour le faire ( un mineur ou une personne sous tutelle / curatelle ne dispose pas de l'autorisation juridique). Tout mineur passant commande doit obligatoirement recueillir l'autorisation parentale.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées dans le cadre de l'amélioration de la politique de l'entreprise. Celles-ci sont applicables et entrent en vigueur lors de la commande.
Article 2 : L'entreprise
GAMO Home Lingerie
Siège social :
3 Rue de la Borderie
35500, Vitré (Bretagne) FRANCE
SARL Capital social : 10 000,00€
RCS Rennes numéro : B 820 112 324
Numéro de SIRET : 82011232400018
Téléphone fixe : 02 99 75 84 43
Mail : homelingerievitre@outlook.fr
Article 3 : Présentation des produits
L'ensemble des caractéristiques des produits présentés (tailles, couleurs, prix, descriptifs) est porté à la connaissance du consommateur.
Les produits sont directement présentés dans chaque rubrique (soutiens-gorge, culottes, nuit, homme) affichés sur le site.
Il est strictement interdit de plagier, reproduire, extraire, exploiter, diffuser, modifier des éléments du site internet quel que soit leur représentation qu'ils soient visuels, sonores. Aussi les textes, la charte graphique, le logo et tout autre élément se rapprochant sont protégés via le droit de la propriété intellectuelle.
Article 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de commande d'un produit en rupture de stock, le client sera directement informé par mail dans les meilleurs délais. Le client pourra être intégralement remboursé ou choisir un autre article au montant similaire.
Article 5 : Prix des produits
Les prix sont indiqués pour chaque article sur le site web, en euros (EU), toutes taxes comprises et hors frais de port. Le montant de la TVA ainsi que des frais de port sont indiqués lors du passage de la commande et au paiement de ou des article(s). L'entreprise Home Lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment exceptés les produits déjà commandés ou facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 6 : Commande
Le client valide sa commande lors du paiement et va être redirigé sur une autre page avec le récapitulatif de commande. Celui-ci recevra une confirmation de commande par Home Lingerie par courrier électronique et rependra tous les éléments de la commande. Le client recevra plusieurs e-mails sur la préparation de sa commande et sera informé de la date de réception de son colis.
Avant de passer commande, il faut accepter les conditions de vente d'Home Lingerie. Nous recommandons vivement au client de vérifier l'ensemble de son panier avant de le valider et de procéder au paiement. Les données enregistrées par Home Lingerie constituent la preuve, le contenu et la date de la commande. Seul Home Lingerie aura accès à ses données. La commande sera archivée par Home Lingerie dans les conditions et délais légaux.
Article 7 : Modalités de paiement
Le règlement des montants s'effectue uniquement par carte bancaire. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur verse le montant intégral afin de démarrer le processus de commande et livraison.
Article 8 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie. Concernant les délais de livraisons, ils peuvent varier selon l'adresse et est fixé de 3 à 4 jours pour la réception directe en boutique. La livraison est actuellement seulement disponible en France métropolitaine.
Article 9 : Délai de rétractation, retours et échanges
Selon l'Article L 121-20 du code civil français, il est écrit que le client possède un droit de rétractation de 14 jours pour se faire rembourser et renvoyer le colis avec l'ensemble des produits concernés. Ce délai s'applique le jour de la réception de ou des article(s) par le client.
Le retour peut s'effectuer en contactant Home Lingerie par mail, téléphone, ou le formulaire de contact et indiquera les modalités à suivre en cas d'articles défectueux.
Les produits retournés doivent être en parfait état, remis dans leur emballage ou pochette d'origine. Les étiquettes ne doivent pas être coupées. Le produit ne doit pas être utilisé, détérioré et devra se trouver en état de propreté parfaite.
Tout produit abimé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni échangeable ni remboursable.
Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité à l'exception des frais de transports qui restent à la charge de l'acheteur. Le client peut appliquer son droit de rétractation en respectant les délais (écrits en première ligne) et sera intégralement remboursé des sommes versées.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Le remboursement n'inclut en aucun cas les frais de port et de livraison. Pour toute demande de remboursement, Home Lingerie s'engage à rembourser la totalité de la somme dans un délai de 30 jours.
Article 10 : Acceptation
Le client accepte expressément les conditions générales de vente d'Home Lingerie. Il déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document hormis celui-ci.